Avocat compétent dans le domaine de la copropriété à Cannes

Avec une longue expérience dans les principales problématiques du droit de la copropriété, Maitre Lavie assiste et conseille ses clients dans la résolution des différentes situations litigieuses liée à la copropriété.

Le droit de la copropriété étant un domaine complexe, il convient de faire appel à un avocat compétent pour régler les litiges des copropriétaires liés aux syndicats de copropriété, aux assemblées générales, au recouvrement des charges, la gestion des conflits entre copropriétaires concernant les parties communes ou privatives et au non-respect du règlement de copropriété.

Maître Lavie intervient aussi dans les litiges pour des troubles de voisinage.


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Syndic de la copropriété

  • Tenue de la comptabilité des finances du syndicat
  • La représentation légale du syndicat
  • Mise en cause de la responsabilité civile du syndic
  • Le syndic bénévole
  • Procédure de désignation du syndic
  • L'hypothèse de carence ou de défaillance du syndic
  • Les copropriétés en difficulté
  • La rémunération et les honoraires du syndic
  • Les clauses abusives dans le contrat de syndic
  • Le changement de syndic

Assemblée Générales des copropriétaires

  • règles de convocation de l'assemblée générale et modalités
  • tenue de l'assemblée générale
  • les décisions prises lors de l'assemblée générale
  • contestation d’une résolution sur le fondement de l’abus de majorité
  • modalités de la contestation d'une assemblée générale

Travaux dans la copropriété

  • les travaux d'entretien
  • les gros travaux
  • les travaux d'amélioration
  • règles de passation des marchés de travaux du syndicat, par le syndic
  • contentieux de la responsabilité en matière de travaux
  • les travaux privatifs affectant les parties communes
  • travaux privatifs affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, sans autorisation de l'assemblée générale
  • travaux constituant une appropriation ou une annexion des parties communes

Charges de la copropriété

  • le contentieux des impayés de charges
  • l'obligation de participer aux charges de copropriété
  • la modification de la répartition des charges
  • les actions en contestation de la répartition des charges
  • les réclamations concernant le compte individuel de charges

Règlement de copropriété

  • actions en annulation de clauses contraires aux articles d’ordre public de la loi
  • actions nées de la violation du règlement de copropriété
  • travaux privatifs, en violation du règlement de copropriété et de la loi
  • action judiciaire par tout copropriétaire, fondée sur une violation du règlement de copropriété, par un autre copropriétaire

Troubles du voisinage

  • dommages causés à des parties privatives par l'installation défectueuse d'une salle de bains
  • Installation d'une climatisation
  • la modification sans autorisation du revêtement de sol de l'appartement sans respecter les caractéristiques d'isolation phonique au moins égales, à celles des matériaux d'origine
  • le bruit excessif
  • les odeurs, provoquant des nuisances pour le voisinage

QUELQUES SITES DE RÉFÉRENCE